P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 12 régions électorales, lesquelles sont représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales                    Nombre
                                  d’administrateurs
______________________________    __________________

01 La région du Bas-Saint-               1
   Laurent et de la Gaspésie–
   Îles-de-la-Madeleine:

02 La région du Saguenay–                1
   Lac-Saint-Jean et de la
   Côte-Nord:

03 La région de la Capitale-             3
   Nationale:

04 La région de la Mauricie              1
   et du Centre-du-Québec:

05 La région de l’Estrie:                1

06 La région de Montréal:                5

07 La région de l’Outaouais,             1
   de l’Abitibi-Témiscamingue
   et du Nord-du-Québec: 

08 La région de la Chaudière-            1
   Appalaches:

09 La région de Laval:                   1

10 La région de Lanaudière:              1

11 La région des Laurentides:            1

12 La région de la Montérégie:           3        

Décision 2006-11-14, a. 4.